Cours à Six Fours Les Plages

...définition du cadre juridique applicable en la matière Après-midi: exercices pratiques et mises en situation Jour 2 : Rédaction du Document Unique Matin...

...règles fixées au Code de la Consommation pour l organisation des loteries. L interdiction des ventes à primes. Veiller à ce que les rabais accordés n aboutissent pas à...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Renseigner les différents mandats et documents professionnels...

...Le nouveau régime de la portabilité du DIF Portabilité de la prévoyance Panorama des derniers arrêts significatifs de jurisprudence en droit social et paye 3)...

...Objectifs: Se tenir à jour des différentes réformes en cours et de l'évolution jurisprudentielle du droit des contrats Objectifs Se tenir à jour des différentes...

...Points d actualité 2010 : contenu adapté en fonction de l actualité sociale...

...lesquels ils ont l habitude de travailler Un support méthodologique sera remis aux stagiaires...

...Objectifs: Savoir traduire les décisions prises dans la démarche GPEC en plan d'action RH Objectifs Savoir traduire les décisions prises dans la démarche...

...Le transfert d'entreprise Principe légal Conditions d'application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés Obligations...

...Appréhender la gestion administrative du personnel Objectifs Acquérir les bases du droit social Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit...

...Objectifs: Connaître les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et maîtriser les différentes sortes de locations. Mettre en �?uvre les différents baux... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...du territoire français ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées...

...comportement avec l'instrument concerné...

...le cautionnement et la garantie des revenus locatifs (GRL) Les états des lieux d entrée et de sortie...

...Expliquer le processus de mise en �?uvre d'une VEFA et sa chronologie. Renseigner le contrat de réservation (contrat préliminaire) Objectifs Appréhender...

...Programme d'Études Introduction : Les caractéristiques de la vente moyennant paiement d'une rente viagère I) Le contrat 1) Les conditions de validité du contrat 2)...

...et financière justifiant une acquisition Les moyens alloués à la croissance externe Les impacts internes/externes De l identification de la cible à l évaluation...

...sur les collectivités Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le Grenelle ? Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT...

...Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont...

...classée Exemples de questions traitées : Quelles procédures dois-je respecter ? Qui sont mes interlocuteurs au sein de l administration ? Quelles démarches...