Cours à Sartrouville

...Propos introductifs Les fonctions de l'assurance Les techniques d'assurance La classification des contrats d'assurance Les sources du droit des assurances...

...Types de biens soumis au DPU - DPU simple et DPU renforcé 3) Mise en OEuvre de la procédure - Transmission de la DIA (déclaration d'intention d'Aliéner)...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...(Plan local d'urbanisme) 2) Le PLU : gestion du bâti et du non bâti 3) Le règlement national d'urbanisme 4) La carte communale II) Gestion intercommunale...

...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...

...de la concurrence Qu'est-ce que le droit de la concurrence ? Les objectifs du droit de la concurrence Les caractéristiques du droit de la concurrence...

...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...

...les conditions de livraison, le transfert des risques de la chose, la confidentialité, la durée, la cessibilité du contrat 5) Faire évoluer le contrat d'achat...

...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...

...contrat de sous-traitance Le cadre juridique de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance...

...de l'informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques...

...qu'un contrat de transport ? Distinction avec les contrats voisins Quel est le droit applicable au contrat de transport ? droit national, communautaire...

...en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l'opportunité d'une...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux...

...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Destinataires...