Cours à Saint Germain En Laye

...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...

...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...La date d'entrée en vigueur du contrat 3.3. La durée du contrat 3.4. Le renouvellement du contrat 3.5. Le prix et les modalités de révision du prix 3.6...

...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir...

...Rappels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique des contrats de maintenance Qualification du contrat Les clauses essentielles Obligations...

...rapports entre les différents sous-traitants, pénalités de retard, confidentialité, contrôle, propriété et gestion du matériel confié, etc. Rédiger le...

...Résilier un contrat informatique 9) Résoudre les litiges nés du contrat informatique : la voie amiable et la voie contentieuse...

...contrat et responsabilité du transporteur Le transport continental : le transport routier international et le transport ferroviaire Le transport fluvial...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Quels sont les textes applicables ? Qu'est-ce qu'un consommateur ? Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Les droits fondamentaux du consommateur...

...Acquérir les connaissances de base afin d’améliorer la qualité rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans...

...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...

...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...

...des impôts L'insertion dans un journal d'annonces légales Le dépôt du dossier d'inscription modificative au CFE L'insertion au BODACC Les autres formalités à accomplir 10)...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...les droits et obligations des associés Comprendre__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Introduction générale...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...