Cours à Romans Sur Isere

...le paiement des primes et la déclaration des sinistres L'exécution du contrat d'assurance par l'assureur : obligations et droits de l'assureur...

...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...

...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...

...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...

...Les contributions au financement des équipements publics III) Le dépôt et l'instruction 1) Du dépôt à la transmission au service instructeur 2)...

...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...

...cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat 1.2. Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente...

...Prévenir et résoudre les litiges liés au contrat d'achat Amiablement Judiciairement...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance...

...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier...

...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux...

...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...

...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...Savoir rédiger efficacement un procès verbal d'assemblée générale 4) Savoir rédiger efficacement un rapport de gestion 5) La constitution de la société...