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Cours Procédure pénale à Saint Denis
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
... d’intérêt matériel ou moral dans une entreprise, ou encore les exceptions de la prise illégale d’intérêt. Vous apprendrez ensuite comment poursuivre une personne ayant commis le délit. Vous aborderez l’ensemble des étapes de la procédure d’une dénonciation judiciaire de prise illégale d’intérêt. Vous... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Droit pénal, Juriste d'entreprise...
... d’intérêt matériel ou moral dans une entreprise, ou encore les exceptions de la prise illégale d’intérêt. Vous apprendrez ensuite comment poursuivre une personne ayant commis le délit. Vous aborderez l’ensemble des étapes de la procédure d’une dénonciation judiciaire de prise illégale d’intérêt. Vous... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Droit pénal, Juriste d'entreprise...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Retenir l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal, Procédure pénale...
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...Décisions non-susceptibles d'appel Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé Conditions temporelles Délais d'appel en matière contentieuse... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Procédure d'appel, Contentieux administratif...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département, Direction de ressources humaines, Responsabilité pénale...
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