Cours à Nimes

...de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour Objectifs...

...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...

...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...

...d ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Réduction du champ d application...

...Les prescriptions du règlement intérieur en matière d hygiène et de sécurité des conditions de travail Le contenu du règlement intérieur Les règles d hygiène...

...Plafond annuel 2) Taux de la réduction d'impôt 3) Imputation et report 4) Autres avantages IV) Obligations 1) Personne physique / Société 2)...

...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière d'actes notariés. Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles...

...réévaluations 3/ Les éléments incorporels A/ Immobilisations incorporelles identifiables B/ Coût d'acquisition C/ Evaluation et le test de la valeur D/...

...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...

...Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers Objectifs Maîtriser la notion...

...propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag Objectifs Appréhender...

...écarts constatés Proposer des actions constructives en agissant sur les variables : CDD heures supplémentaires...

...Modalités d attribution et d exécution La procédure d attribution : Quelle est la procédure d attribution et de garantie pour les marchés non formalisés?...

...Objectifs: Connaître les modalités de la modulation du temps de travail. Apports théoriques sur les notions fondamentales de la modulation du temps de travail...

...La négociation du protocole d accord préélectoral La présentation des candidats aux élections dans l entreprise Le problème des salariés mis à disposition...

...de ce principe avec la loi sur les revenus du travail de décembre 2008 et les cas de déblocages anticipés Régime social et fiscal PARTIE 2...

...négociation Support pratique : L ensemble des parties 2 et 3 sera accompagné de modèles types à mettre facilement en place dans l entreprise ainsi que...

...Naissance du PSE La création du cadre juridique L invention du plan social Du plan social au PSE 2) Définir le projet et l ingénierie sociale Contexte...

...Objectifs: Délimiter la notion de prêt de main d'�?uvre (à but lucratif et non lucratif). Intérêt de ces recours. Déterminer les règles applicables à la sous traitance...