Cours à Les Mureaux

...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...

...des recours contre un PLU ? Compétence de principe du juge administratif Compétence exceptionnelle du juge judiciaire. 2) Le PLU étant un document d urbanisme...

...Objectifs Appréhender les règles du contrat de travail saisonnier Maîtriser les difficultés et les pièges de ce type de contrat Assurer la gestion pratique de ce contrat...

...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche. Vérifier et contrôler l'assiette du CIR. Appréhender les...

...Objectifs: Connaitre la législation en matière de droit de l'internet. Adopter les bons réflexes juridiques. Acquérir des outils pratiques pour anticiper...

...administration Le principe de l équilibre financier du contrat La fin du contrat administratif L adaptation des contrats administratifs aux besoins d investissement... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...les évolutions de la législation en la matière Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/Internet et les relations individuelles...

...que les solutions cont Objectifs Pouvoir créer vendre ou utiliser un site internet en toute sécurité juridique Assurer le référencement et la protection...

...le régime de la copie privée Le statut du journaliste en ligne et la valeur des conventions collectives Le Téléchargement web 2...

...Cette formation s'adresse à ceux qui souhaitent investir ou développer leur activité professionnelle au Maroc dans le secteur de l'immobilier. Objectifs...

...Critères 3) Procédure de licenciement Consultation préalable des représentants du personnel Adaptation et reclassement des salariés Ordre des licenciements...

...à l écoute du client dans la langue cible Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Acquisition du vocabulaire de la grammaire...

...urbanisme et le SCOT La demande de permis de construire Les travaux soumis au permis Le régime de la déclaration préalable 3/ L instruction de la demande...

...la rupture conventionnelle, la flexisécurité...

...C/ Caractéristiques du modèle de coût D/ Caractéristiques du modèle de juste valeur E/ Information en annexe F/ Conséquences d'un changement de modèle...

...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...

...les avoirs 4/ Etablir la TVA fournisseur A/ La déductibilité de la TVA. B/ La TVA et les acquisitions intracommunautaires C/ La TVA et les importations...

...comptes d'achats et de ventes spécifiques B/ Contrôle des stocks et en-cours C/ Liaison entre comptabilité analytique et générale Coefficient et marge...

...et fiscal C/ Les effets de ce type d'opération D/ Le contrôle des concentrations II/ Les précautions d'usage A/ Juridiques B/ Fiscales C/ Economiques D/...

...du contrat de travail D/ Le licenciement en cas de refus 3/ Le statut collectif A/ Adaptation des conventions et accords collectifs B/ Les avantages individuels...