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Cours à Livry Gargan
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...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...
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...La force majeure La conclusion d un contrat à durée indéterminée 5/ Les règles applicables à l hébergement des saisonniers...
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...à l'intérieur de l'EEE Les dépenses éligibles sans considération géographique B/ Les dotations aux amortissements C/ Les dépenses de personnel Les chercheurs...
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...des personnes A.L exploitation du site Internet face aux donnees personnelles de l internaute Les données personnelles de l internaute : Collecte des données...
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...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...sur le lieu de travail Connaître la loi du 29 octobre 2007 contre la contrefaçon et le piratage La recherche des contrefacteurs en France et à l étranger...
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...pour l hébergeur Quelle responsabilité pour les gestionnaires de forums de discussion les bloggeurs les exploitants des flux RSS ? Déterminer les responsabilités...
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...Rédiger les principales clauses des contrats d achat de droits de production audiovisuelle de partenariat d exploitation et de distribution des oeuvres...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Régime de la propriété au Maroc les considérations préalables à l acquisition...
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...adapter le licenciement économique aux réalités de l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition 2)...
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...à l écoute du client dans la langue cible Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Acquisition du vocabulaire de la grammaire...
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...de construire Le contentieux administratif Le contentieux civil et pénal...
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...aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les différents modes...
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...dans IAS 18 4/ Promotion immobilière A/ Les dispositions juridiques concernant le contrat de VEFA B/ La réglementation comptable française C/ Le référentiel...
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...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...
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...les avoirs 4/ Etablir la TVA fournisseur A/ La déductibilité de la TVA. B/ La TVA et les acquisitions intracommunautaires C/ La TVA et les importations...
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...II/ Mettre en place le bouclage d'une transaction A/ La stratégie de négociation B/ Montages juridique, financier et fiscal...
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...Programme d'Études 1/ Les transferts d'entreprises visés par le Code du travail A/ Processus et règlementation B/ Procédure d'information du CE C/ Les...