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Cours à Gagny
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Optimisation du sourcing des candidats Pré sélection et sélection des candidats Suivi des candidats 1) LA NOTION DE DISCRITMINATION Une différence de traitement...
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- 2 Jours
...la base de congés payés III/ Maîtriser la gestion en paie des absences dites Sécurité Sociale et les IJSS A/ Connaître les droits et devoirs du salarié et de l'employeur...
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- 1 Jour
...les dérogations au repos dominical, les dérogations accordées par le Préfet, les dérogations accordées par le Maire. Les nouveautés: qu'est-ce qu'une « zone ou comm...
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- 1 Jour
...Objectifs: Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise. Comprendre les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti...
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- 2 Jours
...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...
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- 2 Jours
...A partir de cas réels identifier quelles sont les principales catégories de règles juridiques utilisées en environnement ? Exemples de questions traitées...
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- 1 Jour
...Les droits et obligations des parties au contrat S'agissant du preneur S'agissant du bailleur Le problème des travaux 4) La cession de bail et la sous-location...
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- 2 Jours
...a construire Les garanties en cas de desordres 4/ LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE A/ CHAMP D APPLICATION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION...
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- 2 Jours
...ses conditions de validité et ses risques de remise en cause. Les limites à la rupture amiable du contrat de travail des salariés protégés. Etude comparée des...
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- 1 Jour
...L articulation pratique entre les documents d urbanisme...
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- 1 Jour
...dommages-ouvrage pour le maître de l ouvrage Les conséquences du défaut d assurance dommages-ouvrage en cas de revente du bien L assignation en justice...
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- 1 Jour
...Les pouvoirs de police du Maire Pouvoir de police judiciaire Pouvoir de police administrative (point sur la prévention de la délinquance l hospitalisation...
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...Objectifs Connaitre et maitriser les types de référés à mettre en oeuvre selon la matière visée Savoir engager une procédure d urgence. Destinataires Tout...
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- 1 Jour
...Objectifs: Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière. Détecter physiquement l'existence d'une servitude...
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- 1 Jour
...et de « bonnes pratiques » à mettre en place Etablissement d une procédure globale d évaluation des risques et transcription des risques dans le document...
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- 3 Jours
...international Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les stratégies d alliance Pourquoi nouer des alliances...
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- 1 Jour
...de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour Objectifs...
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- 1 Jour
...Objectifs: Savoir mener une procédure d'expropriation. Comprendre les mécanismes. Objectifs Savoir mener une procédure d expropriation Comprendre les mécanismes...
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...Le régime juridique et fiscal de la location meublée 1) Un bail écrit 2) Les BIC 3) Les modalités d'imposition 4) Les charges II) Le loueur en meublé « professionnel » (LMP)...
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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...