Cours Fonction Publique à distance et online

...de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016 La loi Elan du 23 novembre...

...la commande publique Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats Le principe de transparence des procédures Connaître les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Dialogue compétitif, Marchés fractionnés...

...Les conseils de quartier La commission consultative des services publics locaux Les jurys ou conférence de citoyens La consultation et le référendum local... Apprenez-en plus à propos de: Commission consultative, Démocratie participative, Promouvoir la démocratie...

...délais, CU tacite, recours, sursis à statuer Les autorisations d'urbanisme : Le permis d'aménager. Le permis de construire. Le permis de démolir...

...des fonctions importantes et leurs missions n'ont cessé d'évoluer depuis le XIXe siècle. Objectifs - définir le statut des préfets et sous-préfets...

...Séquence 3 : Le droit sur son image Définition du droit sur son image et explication de ses protections civile et pénale...

...est affecté à l’intérêt général. En raison même de cette vocation à servir l’intérêt général, le domaine public se voit reconnaître un statut particulièrement protecteur...

...des fonctions importantes et leurs missions n’ont cessé d’évoluer depuis le XIXe siècle...

...expliquer l'élargissement de la domanialité publique via trois notions essentielles déterminer l'étendue et l Programme : Les collectivités publiques (État...

...personne publique et de ceux de l'État. présenter les deux grandes catégories d'utilisateurs et d'utilisat Programme : Si le domaine privé des personnes...

...aux comptes et par le groupement de prévention agréé Présentation des procédures d'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé...

...nationales et les prévisions locales d’urbanisme Les lois d’aménagement Les directives territoriales d’aménagement Les Projets d’Intérêt National (PIN)...

...par leurs effets que par leurs conditions d'ouverture fondées sur l'état de santé et les perspectives d'avenir de l'entreprise. Objectifs de la formation...

...la procédure de règlement des sinistres comporte certaines spécificités...