Formation indisponible à l'heure actuelle

La Protection du Domaine Public

Demos

Formation

En Ligne

49 € TTC

Les meilleurs cours en Fonction Publique Territoriale

Afficher tout

Afficher tout

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En ligne

Objectifs: définir le principe général et les règles complémentaires de l'obligation d'entretien du domaine public. saisir le lien entre intérêt général et fonds privé. exposer en détail la procédure de la protection pénale du domaine public.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Emagister S.L. (responsable du traitement) traitera vos données pour mener des actions promotionnelles (par e-mail et/ou téléphone), publier des avis ou gérer des incidents. Vous pouvez consulter vos droits et gérer votre désinscription dans la politique de confidentialité.

Les Avis

Le programme

Programme:La nécessité d’une protection du domaine public vient du fait qu’il est affecté à l’intérêt général. En raison même de cette vocation à servir l’intérêt général, le domaine public se voit reconnaître un statut particulièrement protecteur.

Catégories liées

  • Cours protection nature
  • Cours fonction public
  • Cours hygiene protection sante
  • Cours ecole cap coiffure public
  • Cours prise parole public
  • Cours petite enfance public
  • Cours mandataire judiciaire protection majeurs
  • Cours communication orale prise parole public
  • Cours Fonction Publique Territoriale
  • Cours Fonction Publique Territoriale a distance
  • Formation a distance
  • Formations Demos

La Protection du Domaine Public

49 € TTC

Les meilleurs cours en Fonction Publique Territoriale

Afficher tout

Afficher tout