Maitrise d'oeuvre loi MOP (distanciel)
Formation
A distance
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Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
3 Jours
Définir le déroulement chronologique d'une opération de construction, en particulier de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la missionAppliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvreAssurer la gestion financière du marché
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
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Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP
- Genèse et cadre de la loi MOP
- Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP
- Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
- La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
- La loi Elan du 23 novembre 2018
- Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20
Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
- Bâtiments et infrastructures
- Travaux neufs et travaux de réhabilitation
Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre
- Les CCAG PI et CCAG Travaux
- le champ d'application et les opérations concernées
- les acteurs concernés
- le mandataire du maître d'ouvrage
- la conduite d'opérations
- les autres missions et intervenants
- Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre
- Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
- Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
- Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP
Après-midi
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre
- Rôle du maître d'œuvre
- les études de conception
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
- les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
- le visa et les études d'exécution
- la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
- les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
- le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
- la remise des documents après exécution
- l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
- Rôle du maître d'ouvrage
- le calcul de la rémunération définitive
- la contractualisation de la rémunération définitive
- le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions
- le paiement du maître d'œuvre par élément de mission
- les décisions prescrites par le CCAG Travaux
- le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
- les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
- les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
- opérations d'infrastructures ou de bâtiment
- construction neuve ou réhabilitation
- Les éléments de missions complémentaires
- Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
JOUR2
Matin
Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre
- L'avis d'appel public à la concurrence
- Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre
- Le choix des critères et leur pondération
- L'analyse des candidatures et des offres
- L'attribution du marché
Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération
Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé
- La fonction du coordonnateur SPS
- Le contrat de coordination SPS
Identifier le rôle du contrôleur technique
- La fonction de contrôleur technique
- Le contrat de contrôle technique
Maîtriser les relations avec l'entrepreneur
- Son rôle
- Ses relations avec le maître d'ouvrage
- Ses relations avec les autres intervenants
Après-midi
Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
- Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste
- Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
- Les incompatibilités des missions
Comment se prémunir de tout litige
- La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
- La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
- La responsabilité pénale des acteurs
La garantie de parfait achèvement
- Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
- Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
- Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale
JOUR 3
Matin
La garantie de bon fonctionnement (biennale)
- Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
- Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
La garantie décennale
- Quel est le contenu de cette garantie
- Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
- L'assurance du risque décennal
Les autres garanties
- bon fonctionnement
- la prescription quinquennale
- Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)
Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvre
- Marché public ou accord-cadre
- Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...
- Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)
Après-midi
Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels
- Définition
- Conditions d'utilisation
- Conséquences sur la maîtrise d'œuvre
- Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels
Comprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)
- Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.
- Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvre
Comment assurer l'exécution des marchés de MOE
- Optimiser le contenu technique de l'exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réception
- Assurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contrat
- Maîtriser l'exécution financière de la MOE
- Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
- Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeur
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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