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Le Domaine Public: Définition, Étendue et Consistance
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En ligne
Objectifs: définir le domaine public en fonction de ses biens et en comparaison au domaine privé. préciser les critères de la domanialité publique. expliquer l'élargissement de la domanialité publique via trois notions essentielles déterminer l'étendue et l
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
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Le Domaine Public: Définition, Étendue et Consistance