Cours Fiscalité

...en compte dans le calcul de l’IR, les revenus fonciers sont imposés selon des règles spécifiques...

...définir ce qu’est une plus-value immobilière, - identifier les personnes susceptibles d’être imposées sur ce type de plus-value, - déterminer le type d’opération...

...PROGRAMME L’impà´t de solidarité sur la fortune (ISF) est un impà´t au taux progressif payé par les contribuables dont le patrimoine dépasse un certain seuil...

...calculer le montant de l’ISF en utilisant le barème et les règles de réduction et de plafonnement de l’ISF (hors bouclier fiscal). PROGRAMME Le montant...

...introduites par la loi de finances pour 2010, sans lien spécifique entre elles mais qui n’en demeurent pas moins importantes pour nombre de professionnels et d’entreprises...

...PROGRAMME Pour évaluer l’immobilier par sol et constructions, plusieurs méthodes existent. En fonction de la méthode utilisée, l’estimation de la valeur...

...des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie...

...et crédits d'impôt dans le mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu, - citer les conditions d'obtention d'une prime pour l'emploi, - présenter les principaux crédits d'impôt...

...réel simplifié, micro-entreprise. - La TVA collectée et déductible. - Calcul et établissement des déclarations CA3, CA4, CA12. - Enregistrement des écritures...

...professionnels de la gestion de patrimoine, chargés de clientèle, conseillers en investissement financier Programme : L’approche patrimoniale globale et...

...le développement des départements et les collectivités d’outre-mer, le législateur a consenti des avantages fiscaux aux investissements qui y sont effectués...

...Objectifs: présenter les nouvelles modalités de calcul de l'ISF et des droits de mutation. expliquer les modifications intervenues sur le bouclier fiscal...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Objectifs...

...titre exécutoire, injonction de payer, saisie-attribution, saisie conservatoire, avis à tiers détenteur, - cerner les spécificités des différentes techniques...

...lister les éléments essentiels pris en compte pour calculer l’IR, - expliquer les caractéristiques de chaque élément. PROGRAMME L’impà´t sur le revenu (IR)...

...particuliers et par les entreprises, - lister les précautions à prendre avant de réaliser une opération outre-mer. PROGRAMME Le dispositif d’aide fiscale...

...il existe deux types de régimes d’imposition : celui de la TVA immobilière et celui des droits d’enregistrement. Dans cette session, nous allons découvrir leurs particularités...

...indiquer les conditions dans lesquelles le crédit d’impà´t recherche peut être remboursé, - préciser le régime d’imposition des revenus du patrimoine des associations...

...Destinataires: tout collaborateur de banque, société financière, entreprise d'investissement qui voudra comprendre les enjeux de la mise en place de procédures...

...citer les conditions d’obtention d’une prime pour l’emploi, - présenter les principaux crédits d’impà´t. PROGRAMME Dans le calcul de l’impà´t sur le revenu...