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Connaître les Incidences Fiscales du Démembrement de Propriété

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En ligne

Objectifs: maîtriser la fiscalité appliquée à un usufruit et à une nue. -propriété distinguer les différentes formes de cession de ces droits et déterminer leurs valeurs.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Le programme

Programme:Lorsqu’une propriété est démembrée, l’impôt à payer par un usufruitier et par un nu-propriétaire n’est pas le même. La fiscalité des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers ou encore l’ISF à payer dépendent du droit détenu par chaque partie.

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