Cours Droit Privé (34) Hérault

...et information des salariés Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL...

...Politique salariale Les rémunérations La protection sociale complémentaire Les restructurations Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...principes généraux de la gouvernance en santé (8h CM 2C) UE3. Santé et société (13 ECTS) UE obligatoires sans TD UE Éthique et déontologie...

...sources et fondements du droit de la concurrence L'évolution du droit de la concurrence Les autorités en charge de la concurrence 2) La concurrence déloyale...

...Mutualisé, Parcours porteur : Droit de la santé UE Droit des assurances (33h-4C) Mutualisé, Parcours type porteur : Droit du patrimoine UE Droit international privé (33h-4C)...

...contrat de sous-traitance Le cadre juridique de la sous-traitance Les droits et obligations des parties 3) Comment négocier un contrat de sous-traitance...

...et contrats de construction (33h –C) Mutualisé avec M1 patrimoine UE Droit international et européen de l’environnement (33h-4C) UE Droit pénal des affaires (33h-4C)...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...l’agro-environnement, les sciences de l’entreprise, le droit ou encore l’économie. Parce que les champs d’applications du savoir sont aujourd’hui en perpétuelle...

...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...

...Entrainement à des concours universitaires - Marketing - Immobilier - Régulation et contrôle des prix - Libre circulation UE OMC - Contrats en ligne...

...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...

...et montages contractuels : marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, concessions d’aménagement, contrats de partenariat...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...(20 heures) : L’obtention des droits de propriété industrielle Procédure de dépôt - Identification du titulaire - Consistance des droits Module 2...

...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

...présents à la Faculté de Droit de Montpellier, dans le cadre d’un programme d’échange avec l’Université de Floride, mais également en la présence d’étudiants...

...droit La documentation juridique La hiérarchie des normes Le raisonnement juridique Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice...

...l’information Logiciel entre brevet et droit d’auteur Concurrence déloyale et parasitisme Aspects internationaux de la PI Concurrence et PI Epuisement... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...