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Cours Droit Privé (34) Hérault
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- 1 Jour
...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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...fiscale et internationale) SEMESTRE 1 UE 1 – Actualisation des fondamentaux (60 h – 2C) Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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- 1 Jour
...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...
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...Obligation de transparence Abus de marché Offres publiques Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE Étudiants inscrits... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...
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...Distribution européenne Distribution international Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE Étudiants inscrits ou...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...
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...ouvre aussi la voie vers les autorités de contrôle (concours de la Banque de France, BCE, Commission bancaire). Un enseignement dispensé par des universitaires...
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- 2 Jours
...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...
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...90h , 4 crédits -UE 11 : Droit fiscal international, 90h , 4 crédits -UE 12 : Droit des affaires comparé, 50h, 2 crédits -UE 13 : Droit social international...
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- 1 Jour
...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...
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...intellectuelle 3ects -UE 10 - Focus sur les usages professionnels 5ects -UE 11 - Initiation à la recherche (mémoire) 4ects -UE 12 - Insertion professionnelle (stage)...
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- 1 Jour
...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...
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...Les ressources humaines de l’entreprise, 4 crédits UE 3 : L’immobilier de l’entreprise, 4 crédits UE 4 : La fiscalité de l’entreprise, 8 crédits UE 5...
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- 2 Jours
...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...
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...et Pratique des relations de Travail Les candidatures pour les masters 2 débutent le mi mai , vous devez constituer un dossier sur " ecandidat.univ-montp1.fr...
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...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...
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...Statut des patients (20 heures) Module 1 - Droit des patients Module 2 - Droit des incapables Module 3 - Bioéthique : Principes fondamentaux et cadre institutionnel...
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...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...
MASTER 2 mention DROIT DE L'ENTREPRISE, parcours DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS D'AFFAIRES
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...14h, 4 ECTS -UE 4 : Histoire du droit des contrats, 12h, 4 ECTS -UE 5 : Contrat de transfert de technologies, 14h, 4 ECTS -UE 6 : Contrats d’emploi...