MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT NOTARIAL

UE 1 – Actualisation des fondamentaux (60 h – 2C)

Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine.

- Théorie générale du contrat

- Responsabilité civile

- Contrats spéciaux

- Régime de l’obligation

- Composition du patrimoine

- Comptabilité

- Fiscalité

- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h

UE 2 - Droit patrimonial de la famille (56 h – 7C).

- droit des successions

- droit des libéralités

- droit des biens du couple (les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage).

- cas pratiques de synthèse tenant compte des problématiques fiscales liées au droit patrimonial de la famille

UE 3 - Droit international privé de l’activité notariale (50 h – 7C).

- droit international privé des régimes matrimoniaux

- droit international privé des partenariats organisés

- droit international privé des successions

- droit international privé de la vente immobilière

- droit international privé des sûretés réelles

UE 4 - Droit du crédit et des sûretés (34 h – 6C).

- droit des sûretés réelles

- droit des sûretés personnelles

- publicité foncière

UE 5 - Fiscalité du patrimoine privé (50 h – 8C).

Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine

UE 6 - Urbanisme et vente immobilière (50 h – 4C).

- les contrats préparatoires à la vente immobilière

- la vente immobilière

- droit de l’urbanisme

- droit de la copropriété (mutualisé avec le parcours droit immobilier)

UE 7 - Technique contractuelle (54 h – 4C).

- rédaction d’un acte de vente (immeubles, fonds de commerce, sociétés)

- rédaction de libéralités

- rédaction de contrats de mariage

UE 8 - Fiscalité du patrimoine professionnel (62 h – 8C).

Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine

UE 9 - Conférences professionnelles notariales (64 h – 4C).

- approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités

- des éclairages approfondis sur les spécificités de l’acte authentique et de la publicité foncière

- exercices pratiques de copropriété

- exercices pratiques de droit des affaires

- un exposé des spécificités de la responsabilité notariale

- présentation des organes de la profession, de la déontologie et de la discipline notariale

- enseignement pratique d’anglais notarial (exercice d’explication en anglais à destination de clients étrangers des principaux contrats de la pratique notariale)

- préparation à l’entretien d’embauche

- formation sur les logiciels de la profession

UE 10 - Travaux personnels et collectifs (20 h – 10C).

- Préparation des veilles juridiques pour leur publication bi-semestrielle au Village des notaires (revue privée diffusée auprès de l’ensemble de la profession)

- Préparation de formules contractuelles en partenariat avec GenApi

- Préparation du document de travail du colloque annuel

• Miroir M2 Notariat

Conditions d'accès selon les niveaux :

• Master 1 de droit privé ou de fiscalité ou de droit du patrimoine

Les candidatures pour les masters 2 débutent mi mai

vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univ-montp1.fr"

Non.

Bassin de recrutement :

• Languedoc-Roussillon, France, Pays de tradition notariale française (Maroc, Liban, ...etc).

Débouchés :

• Clercs de Notaire
• Diplômés Notaire
• Notaire
• Conseiller en gestion de patrimoine

Devenir des étudiants :

• 95 % des étudiants des deux dernières promotions effectuent actuellement le stage rémunéré de deux ans qui leur permettra d'accéder au diplôme de notaires.
• 85 % de la promotion 2003-2004 sont actuellement employés dans des études notariales.

Droit, Notarial, droit privé