MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT NOTARIAL
Formation
À Montpellier Cedex 2
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montpellier cedex 2
Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : La première finalité du Master2 droit notarial est professionnelle, les enseignements étant organisés pour préparer à l'exercice d'une profession ciblée : celle de notaire.Le Master 2 droit notarial poursuit également des objectifs pédagogiques puisqu'il lui revient de transmettre des compétences techniques et complexes.Enfin, cette formation affiche des ambitions scientifiques par l'organisation de conférences, ouvertes à ses étudiants et aux professionnels du secteur concerné et par la mise en place avec une association de professionnels d'un colloque annuel. Compétences acquises : Compétences professionnelles : maîtrise de la rédaction d'actesCompétences méthodologiques : organisation de la gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Patrimoine
- Droit notarial
Le programme
UE 1 – Actualisation des fondamentaux (60 h – 2C)
Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine.
- Théorie générale du contrat
- Responsabilité civile
- Contrats spéciaux
- Régime de l’obligation
- Composition du patrimoine
- Comptabilité
- Fiscalité
- Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h
UE 2 - Droit patrimonial de la famille (56 h – 7C).
- droit des successions
- droit des libéralités
- droit des biens du couple (les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage).
- cas pratiques de synthèse tenant compte des problématiques fiscales liées au droit patrimonial de la famille
UE 3 - Droit international privé de l’activité notariale (50 h – 7C).
- droit international privé des régimes matrimoniaux
- droit international privé des partenariats organisés
- droit international privé des successions
- droit international privé de la vente immobilière
- droit international privé des sûretés réelles
UE 4 - Droit du crédit et des sûretés (34 h – 6C).
- droit des sûretés réelles
- droit des sûretés personnelles
- publicité foncière
UE 5 - Fiscalité du patrimoine privé (50 h – 8C).
Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine
SEMESTRE 2
UE 6 - Urbanisme et vente immobilière (50 h – 4C).
- les contrats préparatoires à la vente immobilière
- la vente immobilière
- droit de l’urbanisme
- droit de la copropriété (mutualisé avec le parcours droit immobilier)
UE 7 - Technique contractuelle (54 h – 4C).
- rédaction d’un acte de vente (immeubles, fonds de commerce, sociétés)
- rédaction de libéralités
- rédaction de contrats de mariage
UE 8 - Fiscalité du patrimoine professionnel (62 h – 8C).
Mutualisé avec le parcours droit et fiscalité du patrimoine
UE 9 - Conférences professionnelles notariales (64 h – 4C).
- approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités
- des éclairages approfondis sur les spécificités de l’acte authentique et de la publicité foncière
- exercices pratiques de copropriété
- exercices pratiques de droit des affaires
- un exposé des spécificités de la responsabilité notariale
- présentation des organes de la profession, de la déontologie et de la discipline notariale
- enseignement pratique d’anglais notarial (exercice d’explication en anglais à destination de clients étrangers des principaux contrats de la pratique notariale)
- préparation à l’entretien d’embauche
- formation sur les logiciels de la profession
UE 10 - Travaux personnels et collectifs (20 h – 10C).
- Préparation des veilles juridiques pour leur publication bi-semestrielle au Village des notaires (revue privée diffusée auprès de l’ensemble de la profession)
- Préparation de formules contractuelles en partenariat avec GenApi
- Préparation du document de travail du colloque annuel
- Miroir M2 Notariat
Conditions d'accès selon les niveaux :
- Master 1 de droit privé ou de fiscalité ou de droit du patrimoine
Les candidatures pour les masters 2 débutent mi mai
vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univ-montp1.fr"
Non.
Bassin de recrutement :
- Languedoc-Roussillon, France, Pays de tradition notariale française (Maroc, Liban, ...etc).
Débouchés :
- Clercs de Notaire
- Diplômés Notaire
- Notaire
- Conseiller en gestion de patrimoine
Devenir des étudiants :
- 95 % des étudiants des deux dernières promotions effectuent actuellement le stage rémunéré de deux ans qui leur permettra d'accéder au diplôme de notaires.
- 85 % de la promotion 2003-2004 sont actuellement employés dans des études notariales.
Droit, Notarial, droit privé
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MASTER 2 mention DROIT DU PATRIMOINE, parcours DROIT NOTARIAL