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Cours Droit Privé
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...Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Direction de PME, Responsabilité pénale, Droit social...
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...cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées... Apprenez-en plus à propos de: Hygiène du travail, Responsabilité pénale, Droit social...
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...Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail. A l'issue de ce séminaire basé sur l'efficacité... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Ressources humaines, Droit du travail...
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...voici les principaux points abordés : les étapes de cession d’actions et de parts sociales ; les règles relatives aux opérations de capital... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...exigées pour l’exercice du commerce Les sociétés commerciales Le contrat de société Les différent types de société Constitution, fonctionnement et dissolution... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial...
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...de l'action sociale (30h, crédits : 4) Sujet, lien social et vulnérabilité (48h, crédits : 4) Droit sécurité sociale (30h, crédits : 4) 12 138 UE COMPLEMENTAIRE... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...
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...Indemnités légales 2) Indemnités conventionnelles E) Contentieux du licenciement 1) Licenciement nul et licenciement sans cause réelle et sérieuse 2)...
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...Personnels des sociétés de production et de programmes. Personnels des sociétés de production et de programmes. Méthode Pédagogique Exposés...
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...Se repérer face à la multiplicité des régles de droit social : code du travail, conventions collectives, accords de branche, accords d'entreprise...
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...Comité d'entreprise (attributions, moyens). Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne. Comité d'Hygiène...
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...A) Le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils 1) Contenu du contrat de travail (clauses) 2) La période d'essai 3) Modification du CDI (avenants)...
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...Destinataires: Les acteurs et porteurs de projets du secteur technologies de l'image. Les acteurs et porteurs de projets du secteur technologies de l’image...
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...élaborer son tableau contractuel comparatif S ection 2 - L'exécution et la modification du contrat de travail ➜ Décryptage de la modification des conditions...
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- (Troyes Cedex)
...débouchés en matière patrimoniale et immobilière. En effet, au-delà de l’exercice de la profession notariale, ce Master est destiné par son aspect pluridisciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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- Montpellier
...E) Les sanctions judiciaires encourues (Responsabilité sportive - Pénale - Civile) F) Assurances en matière sportive...
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...Cabinet de conseil. Organismes institutionnels. Enseignement – Recherche Types d’emplois accessibles : Notaire, Enseignant-chercheur Résumé de la formation Composante... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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...de financement de crédits immobiliers et crédits à la consommation. Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection La situation matrimoniale du client... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...
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...les administrations, les collectivités locales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé, ou encore les avocats...
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- (Montpellier Cedex 2)
...professionnels du Droit (juristes ou avocats). Séminaire d’une journée (6 heures) : Evaluation de sociétés Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...
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...Cabinet de conseil. Organismes institutionnels. Enseignement – Recherche Types d’emplois accessibles : Notaire, Enseignant-chercheur Résumé de la formation Composante... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...
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...sur l’autorité parentale L'adoption et l’homoparentalité - Projet de loi réformant l’adoption - La notion de beau-parent (projet de loi) - L'obligation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...
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...Grâce à cette formation vous verrez: CONTENU : - La pension de retraite : de quoi est-elle composée ? - Les démarches et contacts à établir pour faire valoir ses droits...
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...l'aisance dans les techniques de communication. Cette formation est destinée, non seulement, à la formation de cadres d'entreprise du secteur des assurances (souscripteur... Apprenez-en plus à propos de: Droit des assurances...