Cours Droit (31) Haute-Garonne

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de police, Affaires européennes...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Juridictions pénales, Affaires européennes...

...ou encore à protéger des dessins et des modèles. Enfin, vous traiterez de la jurisprudence dans le secteur. Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des brevets, Droit des contrats, Connaissance des contrats de licence...

...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...

...de recrutement et d'embauche. Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. Présentation des principales clauses de contrat de travail (mobilité...

...fournie par le titulaire de la carte d'agent immobilier. Le contact est gardé avec le formateur pour voir le meilleur module à effectuer l'année suivante... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Droit immobilier, Compromis de vente...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...

...générales issues des directives européennes et du code des marchés publics Respect des principes fondamentaux de la commande publique Portée des textes...

...la commande publique Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers...

...*Acquérir une méthodologie de formation spécifique à la matière juridique *Respecter la réglementation de la formation et la déontologie. Cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Formation Juridique, Création de supports de formation juridique, Adaptation d'un cours juridique au public...