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Cours Droit (33) Gironde
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...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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- 1 Jour
...3) Quelles formalités sont à réaliser ? 4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation L'intérêt du patrimoine affecté La composition du patrimoine...
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- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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- Mai
- 3 Jours
...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Affaires européennes, Tribunal de commerce...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance...
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- 3 Jours
...> Le temps de travail > La formation professionnelle · La négociation collective > La représentativité > Le cadre de la négociation > La mise en œuvre...
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- 2 Jours
...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...fournie par le titulaire de la carte d'agent immobilier. Le contact est gardé avec le formateur pour voir le meilleur module à effectuer l'année suivante... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Droit immobilier, Compromis de vente...
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- 1 Jour
...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...
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- Bordeaux
- 3 Jours
...*Acquérir une méthodologie de formation spécifique à la matière juridique *Respecter la réglementation de la formation et la déontologie. Cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Transmission de connaissances juridiques, Déontologie du formateur, Adaptation d'un cours juridique au public...