Cours droit entreprises

... écrits et toutes les parties prenantes à l'acte. Eviter les erreurs de rédaction via les conseils pratiques dispensés par des avocats. Destinataires: Responsable du Service Juridique. Juriste. Chef d'entreprise / PME / TPE / Artisan. Responsable Ressources Humaines. Maximum: 10 participants...

...Objectifs: Connaître les principales méthodes permettant l'évaluation de la valeur des droits de PI de l'entreprise selon les situations. Evaluer un droit de propriété industrielle. Destinataires: Chefs de services propriété intellectuelle et valorisation, avocats et conseils en propriété...

... entreprises ; entreprises libérales ; fédérations ; syndicats ; services juridiques d'association. Secteurs d'activité : Industrie - distribution - commerce international - services - banque - assurance - technologies de l'information et de la communication - informatique - cinéma - télévision - édition...

... pédagogiques Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital. Compétences visées Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI. Mots-clés Fiscalité de l'entreprise Droit fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Droit fiscal...

...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE fondamentale Droit maritime (45h, crédits : 4) ...

...Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : Formation de juristes en droit social Compétences acquises : Connaissances approfondies du droit social Traitement de dossiers contentieux Pratique du conseil en droit social Pratique de l'exposé oral Pratique de l'exposé écrit (mémoire)...

.... Les sources du droit du travail. Les opérations de recrutement. Destinataires: Responsables de la fonction RH, adjoints, dirigeants Responsables administratifs...

... pour la formation suivante. Contenu CM 36h Syndicats dans l'entreprise Elections professionnelles Représentation du personnel dans les structures complexes Comités...

...Semestre Intitulé/Présentation des unités d'enseignements Crédits Volume horaire Semestre 7 UE fondamentale Droit maritime (45h, crédits : 4) ...

... de l’environnement (33h-4C) UE Droit pénal des affaires (33h-4C) Mutualisé avec M1 Entreprise, Droit privé et Droit pénal UE Histoire comparée du droit public...

...Le droit du travail dans l'entreprise Exercices pratiques : rechercher une information juridique, lire et comprendre une décision de justice Les préalables à l'embauche QCM de validation des acquis - exercice de mise en situation Choix et rédaction du contrat de travail Atelier pratique... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail...

...Les objectifs de la formation Connaître les points essentiels du droit individuel du travail. Pouvoir apporter des réponses concrètes aux questions le plus souvent posées par les salariés. Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction.... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

... les membres titulaires de l’équipe pédagogique du M2 . Les objectifs poursuivis par la spécialité M2 Droit du contrat de travail en termes de compétences sont nombreux. Le M2 Droit du contrat de travail a, en effet, pour objectif de former des juristes de haut niveau, spécialisés dans le traitement juridique... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Contenu L’inscription des droits des usagers : quelles réalités depuis la loi du 2 janvier 2002 ? à partir des inventaire des Droits : • droit...

...Les objectifs de la formation Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle. Les fondements du droit du contrat et des sociétés. Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié.... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

..., abordez la vie professionnelle en découvrant la réalité de l’entreprise. Deux années pour découvrir les secteurs de la communication, vente, marketing, gestion. Cette formation polyvalente de qualité avec un esprit « prépa » associe dès la 1re année les dimensions académiques, professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des entreprises, Stratégie de communication, Création d'entreprise...

... - Droit des entreprises en difficulté - Fiscalité des affaires- Droit judiciaire privé (procédure civile) - Droit des régimes matrimoniaux- Droit... Apprenez-en plus à propos de: Gestion du patrimoine...

...et les activités opérationnelles ; articuler rse et management des ressources humaines ; pratiques professionnelles. en m2, la formation accueille des...

... en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale appliqué, Droit du travail...