Cours Droit (13) Bouches-du-Rhône

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...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Juridiction civiles, Juridictions pénales...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Expert judiciaire, Affaires européennes...

...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...

...générales issues des directives européennes et du code des marchés publics Respect des principes fondamentaux de la commande publique Portée des textes...

...la commande publique Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers...

...*Acquérir une méthodologie de formation spécifique à la matière juridique *Respecter la réglementation de la formation et la déontologie. Cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Capacité pédagogique, Mise en place d'une charte du formateur, Création de supports de formation juridique...