Cours droit assurances

... juridiques et fiscales les mieux appropriées à chaque situation. Disposer d'un document de référence. Destinataires: Conseillers en patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, juristes, fiscalistes, banques-assurances...

...• Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne • Définir les droits et les obligations des parties au contrat • Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : appréhender les conditions de déductibilité fiscale et d’exonération des charges sociales applicables aux assurances collectives...

... contenus rédactionnels ou de la définition des responsabilités juridiques de chaque partie concernée. Si vous avez des notions basiques en droit des contrats, cette formation vous sera d'une aide précieuse vers une carrière de spécialisation juridique dans le secteur maritime. Contactez-nous... Apprenez-en plus à propos de: Marine marchande, Transport maritime de marchandises dangereuses, Règles juridiques maritimes...

.... Proposer la solution et les clauses les mieux appropriées aux objectifs du client. Destinataires: Conseillers en patrimoine, experts-comptables, avocats, notaires, juristes, fiscalistes, banque-assurances...

...Il est essentiel d’avoir une assurance construction et de connaître la responsabilité des constructeurs. Legal&Network vous propose une formation de 2 jours pour intégrer et comprendre tous les enjeux d’une assurance construction et ses évolutions. Vous étudierez les réformes législatives... Apprenez-en plus à propos de: Assurance construction, Génie civil, Expertise judiciaire...

... de plusieurs types de garanties. Il lui appartient ainsi de bien connaître le régime juridique de l’assurance construction (responsabilité civile décennale des entreprises ou assurance dommages-ouvrage)....

...Découvrir le marché, les acteurs et assimiler les mécanismes Connaître le marché de l’assurance, c’est d’abord recenser les forces en présence et appréhender les différentes activités pratiquées. Pour avoir une vision claire du secteur, il convient en outre de décrypter les principes juridiques...

... Hamon Le droit de la consommation La fiscalité du produit (taxe d’assurance et TVA) La distribution L’intermédiation (aspects juridiques et pratiques...

...Objectifs Appréhender la nature d’un contrat d’assurance-vie selon les dispositions du droit des assurances Maîtriser les différents cas de requalification en donation par la jurisprudence Sécurisez les procédures de récupération... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Assurances vie, Contrat d'assurance-vie...

...La formation vous permettra de maitriser la récupération des contrats d'assurances-vie requalifiés en donation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Assurance vie, Travailleurs sociaux...

...Le programme « Assurance et gestion des risques » de FAC FOR PRO a pour vocation de proposer des formations théoriques et pratiques qui vous permettront de connaître et d’appliquer efficacement les règles dans votre pratique professionnelle quotidienne. Il s’agit d’un complément indispensable... Apprenez-en plus à propos de: Processus de vente, Droit des contrats, Ressources informatique commerciale...

...La formation que vous propose le CFPCT vous permettra de connaître parfaitement les responsabilités de l’entreprise et les assurances existantes. Cette formation de 2 jours répond à plusieurs objectifs. Elle vous permettra de connaître la réglementation concernant la responsabilité contractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité décennale, Droit des affaires, Droit privé...

...Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise Selon que l’on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes incidences en terme d’assurance. Maîtriser l’assurance de Responsabilité Civile ( RC), c’est connaître... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Responsabilité civile...

...Objectifs: Connaître les caractèristiques de l'assurance vie, la formulation du contrat, la vie du contrat, les droits du souscripteur sur les provisions mathématiques, assurances de groupes... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie...

...Objectifs Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurance Savoir rédiger les pièces contractuelles adaptées Connaître les bonnes pratiques de passation d'un marché d'assurance... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés publics d'assurance, Marché public...

...En bref Le Bachelor Banque et Assurance a pour but de former aux techniques et produits de la banque et de l’assurance mais aussi de la finance. Cette formation de niveau Bac + 3 banque et assurance , tout en intégrant les fondements stratégiques de la vente, permet aux étudiants d’acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Marketing B to B, Relation client...

...• Connaître et maîtriser l’articulation des différents éléments du régime juridique de l’assurance de groupe • Identifier les garanties • Renforcer les niveaux de compréhension de la tarification • Connaître les éléments spécifiques et l’environnement contractuel de l’assurance emprunteur...

...Connaître le mécanisme du contrat d’assurance-vie Connaître les dispositions légales applicables au contrat d’assurance-vie Pouvoir apprécier de l’opportunité de la souscription un contrat d’assurance-vie Connaître la fiscalité__*...

... sur les prestations en nature Les prestations en nature des régimes d’assurance maladie obligatoires Les notions d'ouvrant droit et d'ayant droit en matière...