Pratiquer la fiscalité en assurance

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances.
• Acquérir ou parfaire la méthodologie de détermination du résultat fiscal.
• Établir l'ensemble des états fiscaux, de la déclaration de résultat aux annexes fiscales.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les principes généraux du traitement fiscal des entreprises d'assurances.

Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance et des mutuelles

• Principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers : revenus et plus-values
• Traitement fiscal des provisions techniques : retraitements extra-comptables et états de suivi à annexer
• Traitement fiscal des plus-values à long terme

Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS

• Effectuer le retraitement fiscal des provisions courantes et des charges à payer
• Retraitements spécifiques des provisions techniques : provision globale de gestion
• Maîtriser les règles de taxation des actifs financiers : plus ou moins-values latentes des organismes de placement collectif

• Impôts non déductibles

• Charges non déductibles

• Règles de déductibilité des charges financières

• Nouveau régime fiscal des subventions

• Le régime de la réserve spéciale de solvabilité
• Régime des déficits reportables
• Obligations déclaratives : remplir les états et liasses
Exercice d'application : établissement des annexes fiscales d'une liasse fiscale
• Intégrer les résultats de filiales en France et à l'étranger
• Régime de groupe, taxation des dividendes, nouvelles dispositions concernant l'avoir fiscal, les bénéfices perçus de filiales à l'étranger : art. 209 B

Exclusion du droit fixe en matière de droit d'enregistrement et de TPF
Les états de suivi à annexer à la liasse fiscale
Exercice d'application : renseignement des principaux états fiscaux de la liasse (2058 A, B, 2059 A, B, C)

Public concerné

• Comptables
• Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité

Prérequis

Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 7/06/2016
• » 19/09/2016
• » 28/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

très content par cette formation. Teddy Q.
PRO BTP