Cours à Compiegne

...(suicide de l'assuré ou meurtre de l'assuré par le bénéficiaire) 5) Comment est calculée la prime d'assurance-vie ? La prime pure : les tables de mortalité...

...le risque garanti, les exclusions légales et conventionnelles, la prime d'assurance et la durée du contrat 3) Modifier un contrat d'assurance Modification...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...le SCOT 1) Contenu et effets 2) Élaboration et évolution III) Contraintes éthiques 1) Littoral et montagne 2) Les DTA 3) Normes supérieures cartographiées IV)...

...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...

...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...

...Prévenir et résoudre les litiges liés au contrat d'achat Amiablement Judiciairement...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...Savoir suivre et contrôler les contrats de sous-traitance Savoir faire sanctionner les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance...

...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l'opportunité d'une...

...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...

...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...

...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...

...Le démarchage à domicile L'exigence d'un écrit Le délai de réflexion Les contrats à distance L'information Le droit de rétractation Les règles relatives...

...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...

...Savoir quelles sont les pièces obligatoires à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Objectifs Savoir quelles sont les pièces obligatoires...