Cours à Choisy Le Roi

...La souscription du contrat et les créanciers de l'assurance-vie Le souscripteur L'assuré : consentement et faculté de renonciation Le tiers bénéficiaire...

...des parties au contrat Modification de l'objet du contrat Modification de la durée du contrat Les informations à transmettre à l'assureur Conseils pour...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...avec plans 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les conditions suspensives 5) Les délais 6) Les paiements V) Le contentieux...

...et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__* Objectifs Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...

...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...

...Prévenir et résoudre les litiges liés au contrat d'achat Amiablement Judiciairement...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...d'inexécution Résiliation et résolution du contrat 7) Prévenir et résoudre les litiges Amiablement Judiciairement...

...Résilier un contrat informatique 9) Résoudre les litiges nés du contrat informatique : la voie amiable et la voie contentieuse...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...Les VRP La vente et la prestation de service 3) La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur L'établissement des relations entre...

...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...

...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...

...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...