Cours à Chatellerault

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...Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon...

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...sur les collectivités Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le Grenelle ? Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT...

...les principaux instruments de protection des espèces ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection des espèces Exemples de questions traitées...

...Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités...

...applicables dans le domaine de l eau Exemples de questions traitées : Qu est-ce que la directive-cadre sur l eau ? Quel impact sur les Etats membres...

...responsabilités civile et pénale sur une même personne (dirigeant ou cadre)...

...registres et documents Gérer les rapports avec les collaborateurs Sécuriser la__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...IV/ La vente en ligne La procédure de passation de commande La conclusion du contrat en ligne et le principe du double clic (article 1369-1 et suivants du code civil)...

...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire...