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Cours à Caen
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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...
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...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...
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...jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent 4) Etude des responsabilités en cas de manquement à la règlementation sur la sécurité et l...
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...Plafond annuel 2) Taux de la réduction d'impôt 3) Imputation et report 4) Autres avantages IV) Obligations 1) Personne physique / Société 2)...
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...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...
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...à l authenticité de l acte notarié: force probante et force exécutoire Les règles de compétence et de forme : signatures minutes et brevets La réception...
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...Programme d'Études Jour 1 1/ Les évolutions récentes du Plan Comptable Général A/ Homogénéisation des règles comptables vers le référentiel IFRS et IFRS...
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...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...
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...foncière L acquisition amiable Les techniques d acquisition forcée : déclaration de parcelle en état d abandon les déclassements et transferts de propriété...
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...propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag Objectifs Appréhender...
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...écarts constatés Proposer des actions constructives en agissant sur les variables : CDD heures supplémentaires...
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...Modalités d attribution et d exécution La procédure d attribution : Quelle est la procédure d attribution et de garantie pour les marchés non formalisés?...
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...du travail Incidences sur les congés payés Incidences sur les jours fériés Absences du salarié Sanctions...
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...d'Études 1/ Vers une double représentativité: comment comprendre et appliquer les nouveaux critères ? La représentativité dans l entreprise La section...
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...familiariser avec les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l intéressement et du__* Destinataires...
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...niveau du CE Au niveau du CHSCT La gestion des tensions 3/ La négociation Le niveau de la négociation La préparation de la négociation La conduite de la...
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...mettre en place un PSE Savoir préparer un PSE Savoir négocier un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Déterminer les règles applicables au portage salarial. Identifier la meilleure voie de recours au cas par cas. Co Objectifs Délimiter la notion de prêt de main d oeuvre...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les différents éléments composant le salaire: Salaires de base Primes Avantages...