Cours à Caen

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...Fondée sur un motif illégal Le rapprochement avec la notion d harcèlement 2) LES MOMENTS CRITIQUES Le recrutement L individualisation des rémunérations...

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...Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ? Quelle en est la valeur juridique ? Pourquoi des lois en environnement ? Qu'est-ce que le Code de l'environnement...

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...Elaboration et contenu La portée des ces normes sur l urbanisme 4/ La mise en cohérence des normes la compatibilité : Définition de la notion de compatibilité...

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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...

...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...

...Objectifs: Définition des risques psycho-sociaux: évaluation du risque et document unique, santé mentale et obligation de sécurité de résultat...

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...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif...