Cours à Beauvais

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...Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...

...Objectifs: Permettre une mise en �?uvre simple et pratique de l'obligation, pesant sur le chef d'entreprise, de réaliser un scrutin de représentativité avant fin 2012...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

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...RC du chef d entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études la notion de « responsabilité » RC contractuelle RC délictuelle...

...des constructeurs Les conditions de responsabilités Les durée des responsabilités des constructeurs Les causes d exonération de la responsabilité des constructeurs...

...Le loueur en meublé « non professionnel...

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...Objectifs: Comprendre les droits d'accises. Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé Objectifs Comprendre les droits d'accises Connaître le...

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...le référé B/ Les juridictions pénales La juridiction d instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d assises 2/LES JURIDICTIONS... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridiction civiles, Affaires européennes...

...et procédures liés à la gestion administrative du cabinet. Connaître le fonctionnement des instances juridiques Objectifs Appréhender le vocabulaire juridique...

...de la SAS Unipersonnelle 6) Les comptes annuels La qualité des comptes annuels La communication au commissaire aux comptes La communication aux associés...

...Les missions d étude 3. LA RÉGLEMENTATI ON DU TRAVAIL Le droit européen Le droit du travail Les documents consultables par le CHSCT Les lieux et moyens de l information...