Cours Ardèche

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...garantie de conformité 13. Le louage et le contrat de location 14. Le contrat de prêt 15. Le contrat d'entreprise 16. Le contrat de mandat...

...Le principe de ce régime La déclaration de chiffre d'affaire Le calcul des cotisations La cas de l'auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE 6)...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances du fait de l’ouverture d’une procédure collective Savoir déterminer...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...du contrat de travail B/ Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai. C/ Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...

...Le contrat de travail et la règlementation 3) Sécuriser la période d'essai 4) Les clauses interdites 5) Anticiper les besoins de l'entreprise...

...le contrôle La mise en place d'un système de surveillance des salariés, règles générales Comment contrôler en pratique l'usage des TIC ? Quelles sont les contraintes juridiques?...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...de la loi informatique et libertés L'exploitation des fichiers auprès de tiers La prospection commerciale Définir en quoi l'environnement numérique crée...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...Les autres ressources du CE E/ Les autres moyens du CE 2) Les obligations comptable du CE A/ La reddition des comptes B/ La reddition des comptes en fin de mandat...