Président du comité d'entreprise

"Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, et notamment les impacts de la loi du 5 mars 2014 (obligations comptables, délais de consultation…), de la loi Macron du 6 août 2015 (licenciement économique, délit d'entrave...) et Rebsamen du 17 août 2015 (réforme de l'information-consultation du CE, modification des règles de fonctionnement, renforcement du rôle de la BDES...)"

• Rôle économique et social du CE
• Moyens mis à disposition (apports de la loi Rebsamen) : heures de délégation, visio, entretiens
• Statut des membres : bureau, secrétaire et trésorier, commissions obligatoires et facultatives, invités
  • QCM : attribution, moyens et fonctionnement

• Statut du président et de ses collaborateurs
• Rédaction de l'ordre du jour
• Contrôle sur le budget du CE : budget social, culturel et de fonctionnement
• Mise à disposition des moyens de fonctionnement et d'information pour le CE
• Responsabilité civile du président
• Délit d'entrave au fonctionnement du CE : limiter les risques et en évaluer les conséquences
• Apports de la loi Rebsamen : conséquences de la dépénalisation de l'entrave
  • QCM : gestion des situations difficiles

• Formalisation du règlement intérieur
• Convocation : personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints
• Direction des débats : à qui donner la parole ? Enregistrement des débats
• Apport de la loi du 17 août 2015 en matière de visioconférence
• Expression de l'avis du CE : qui vote ? Scrutin secret ou à main levée
• Procès-verbal du CE : rédaction, adoption, valeur juridique, diffusion, contestation
• Régime particulier de la première réunion du CE : ordre du jour, documents à remettre et formalités à accomplir
  • QCM : animation d'une réunion du CE

• Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
• 3 consultations au lieu de 17 : les incidences de la loi du 17 août 2015
• Étapes d'une consultation réussie
• Accès à la Base de Donnée Économique et Sociales (BDES)
  • QCM : notion de consultation

• Refus de donner un avis, suspension de séance
• Déclaration préalable
• Demande de confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
• Demande de réunion extraordinaire
• Droit d'alerte et experts - Les 3 cas de recours à l'expertise (loi du 17 août 2015)
• Saisie de l'inspection du travail (Loi Travail)