Droit et presse en ligne

Respecter les droits d'auteur sur Internet

• Les contenus mis en ligne sont-ils susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur ?
• Le droit d'auteur s'applique-t-il de la même manière pour un site d'information ?
• Les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.

• Un nom de domaine est-il systématiquement protégé par le droit des marques ?

éviter les délits de presse sur Internet

• Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.

• Le droit de la presse s'applique-t-il de la même manière sur Internet ?

Être sensibilisé au droit à l'image des personnes

• Une personne peut-elle interdire la mise en ligne de son image ?
• La distinction entre la captation et la mise en ligne est-elle importante ?
• Une autorisation de la personne concernée est-elle toujours nécessaire ?

Qui est responsable des contenus mis en ligne?

• Existe-t-il une responsabilité allégée ?
• Les tribunaux compétents et la loi applicable.
• Les dernières décisions de justice essentielles à l'évaluation des risques juridiques et judiciaires.
• Le droit à l'oubli numérique.

Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial

• Les principales clauses d'un accord de droit d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
• Pourquoi la rédaction de conditions générales d'utilisation est-elle nécessaire ?