Droit à l'image

Introduction

Les sources du droit à l’image
Les textes
Les arrêts de la Cour Européenne
La jurisprudence

Image et vie privée : l’autonomie du droit à l’image

Personnes responsables et sanctions

L’image des biens

1. La position des droits
l’image et le droit de propriété
l’image et le droit d’auteur
l’image des biens confrontée aux nécessités de l’information

2. Etude de cas
Analyse de cas de jurisprudences
Visualisation d’images et commentaire
Réponse aux questions

Jour 2

L’image des personnes

1. La position du droit
Protection civile et pénale de l’image des personnes
La notion de consentement, dans quels cas est-il requis, classification de cas en vue d’une clarification
L’image d’archive
La protection de la présomption d’innocence
L’image des procès
La protection de l’image des mineurs
L’image des personnes et les nécessités de l’information

• Le lien direct
• La destination de l’image
• notion de dignité
• Analyse de la jurisprudence
• Visualisation d’images et commentaire
• Réponse aux questions

Conclusion des travaux