Le droit de la presse

Les diffamations et les injures

• Quelles sont les conditions pour qu'une information soit qualifiée de diffamatoire ou d'injurieuse ?
• Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
• Une image peut-elle être diffamatoire ou injurieuse ?
• Quels sont les axes de défense qui peuvent être invoqués par l'organe d'information et le journaliste ?
• Quelles pratiques professionnelles peuvent protéger le journaliste ?

Le droit au respect de la vie privée

• Qu'entend-on par vie privée ?
• Les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.

La présomption d'innocence

• Dans quelles circonstances peut-elle être invoquée ?
• Comment couvrir le déroulement d'un procès ? Quelles sont les informations qui peuvent être rendues publiques et quelles sont les précautions à prendre ?
• La notion du droit à l'oubli.
• La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.

Le journaliste et le secret

• Le secret de l'instruction et le recel de violation du secret de l'instruction.
• état du droit sur la protection des sources du journaliste.
• Les perquisitions dans les entreprises d'information : quels fondements ?
• Quelles sont les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisitions ?

Le droit de réponse

• Quelles sont les conditions pour qu'un droit de réponse soit imposé ?
• Les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
• Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.