Comprendre les attributions des IRP pour mieux collaborer

ORSYS
À Paris la Défense, Aix en Provence, Lyon et dans 9 autres établissements

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Description

Connaître la réglementation des mandats électifs et les modes de désignation des IRP. Mener la négociation annuelle obligatoire. Connaître le rôle et les attributions des délégués du personnel, du CE, du CHSCT, la législation afférente à la représentation du personnel et les modes de relation réglementaires.

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Installations

Où et quand

Début Lieu
Septembre
Aix en Provence
le Prisme, 85 Rue Pierre Duhem, 13290, (13) Bouches-du-Rhône, France
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Novembre
Bordeaux
9 Rue de Condé, 33000, (33) Gironde, France
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Septembre
Greoux les Bains
Grenoble, (04) Alpes-de-Haute-Provence, France
Voir plan
Septembre
Lille
21 Av. le Corbusier, 59800, (59) Nord, France
Voir plan
Septembre
Lyon
Tour Suisse, 1 Boulevard Vivier Merle, 69443, (69) Rhône, France
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Voir toutes les sessions (12)

Foire aux questions

· Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Opinions

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Programme

» Comprendre la mise en place des différentes instances

Distinguer les différents types de mandat permettant d'assurer la représentation du personnel dans l'entreprise.

Appréhender l'impact de la notion d'effectif au regard des instances.

Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des instances.

Comprendre les conséquences des nouveautés de la loi d'août 2008.

Travaux pratiques
Partages d'expériences et échanges.

» Délimiter le périmètre des délégués syndicaux

Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux.

Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter, ...

Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures, ...

Comprendre le rôle et le périmètre d'action de la section syndicale dans l'entreprise.

Travaux pratiques
Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportées par l'intervenant.

» Cerner la mission des délégués du personnel

Discerner le rôle et les prérogatives des délégués du personnel.

Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l'inspection du travail, droit d'alerte...

Connaître leurs attributions supplétives en l'absence de comité d'entreprise, de CHSCT ou de délégué syndical.

Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d'attention...

Travaux pratiques
Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec les délégués du personnel. Retour d'expériences collectif.

» Connaître les actions du Comité d'Entreprise

Discerner le rôle et les attributions des membres du comité d'entreprise.

Comprendre le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques du CE : économique, pouvoir de décision...

Appréhender son monopole des activités sociales et culturelles : définition des activités, gestion, moyens financiers...

Appliquer les procédures obligatoires d'information et de consultation : les documents à fournir, les modalités...

Suivre l'activité de l'instance : rôle du secrétaire et modalités d'action.

Préparer et animer les réunions du CE : périodicité, ordre du jour, déroulement des séances, vote, procès-verbaux...

Travaux pratiques
Réflexion individuelle sur les activités du CE de son entreprise. Echanges en plénière avec apports complémentaires de l'intervenant.

» Veiller au fonctionnement régulier du CHSCT

Discerner le rôle et les attributions des membres du CHSCT.

Comprendre le droit d'alerte et les autres attributions spécifiques du CHSCT : notamment les actions de prévention.

Appliquer les procédures obligatoires d'information et de consultation : les documents à fournir, les modalités...

Préparer et animer les réunions du CHSCT : périodicité, ordre du jour, déroulement, délibérations, procès-verbaux...

Travaux pratiques
Réflexion individuelle : actions à mettre en oeuvre avec le CHSCT. Plan d'actions adapté à chaque contexte d'entreprise.

» Maîtriser les droits et obligations des représentants du personnel

Identifier les heures de délégation propres à chaque instance. Connaître les conditions de la liberté de déplacement.

Cerner les modalités et limites à la prise de contact avec les salariés.

Gérer l'utilisation des tracts et affiches : mode de diffusion, contenu, accord spécifique s'y rapportant.

Administrer les budgets propres aux différentes instances : règles et spécificités.

Fournir les locaux et matériels nécessaires à l'activité des instances en respectant le cadre légal.

Connaître et faire observer les obligations des représentants du personnel.

Travaux pratiques
Bilan personnel sur la communication des représentants du personnel. Echanges collectifs.

» Gérer la relation avec les représentants du personnel

Réagir face à la demande d'un représentant d'une des instances.

Manager un collaborateur ayant un mandat : points de vigilance.

Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale.

Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.

Travaux pratiques
Retours d'expériences entre les participants. Analyse et feedback de l'intervenant.

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