Les autorisations de construire et de lotir
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
MB Formation
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel750 € HT -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Formindis
Formation A distance2 000 € TTC -
Supecole
CQP En lignePrix sur demande -
Université de Franche-Comté
Formation En lignePrix sur demande -
Ecole de formation SSCS TRAINING
Formation En ligne899 € -
Formindis
Formation A distance1 650 € TTC
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Durée
1 Jour
Objectifs Cerner les différents régimes juridiques des autorisations à construire et à lotir Mettre en œuvre le montage des autorisations en toute sécurité Optimiser le montage des opérations Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’urbanisme et/ou de l’aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable immobilier Notaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Permis de construire
- Procédures
- Contentieux administratif
- Avocat
- Administratif
- Contentieux
- Notaire
- Gestion
- Aménageur lotisseur
- Aménagement du territoire
Le programme
Identifier les autorisations à construire et à lotir
- Les champs d’application des autorisations à construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de Démolir et déclaration préalable
- Les étapes clés de la procédure d’instruction
- Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet
- Les procédures d’élaborations et de gestion des opérations
- Les avantages et inconvénients du lotissement
- Les spécificités de cette autorisation
- Les outils afin d’analyser son intérêt à recourir à une autorisation à lotir
- Les régimes fiscaux de mutations des terrains
- Les points de tension : déclaration préalable, permis de démolir…
- Les procédures du contentieux administratif, pénal ou civil
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les autorisations de construire et de lotir
-
MB Formation
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel750 € HT -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Formindis
Formation A distance2 000 € TTC -
Supecole
CQP En lignePrix sur demande -
Université de Franche-Comté
Formation En lignePrix sur demande -
Ecole de formation SSCS TRAINING
Formation En ligne899 € -
Formindis
Formation A distance1 650 € TTC
Afficher tout