DROIT DE LA PROMOTION ET DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES - DRM104

Introduction
Historique
Définition du promoteur
Définition du maître de l'ouvrage
Combinaison des notions de promoteur et de maître de l'ouvrage
Les autres intervenants à l'acte de construire
Histoire de la réglementation (en matière d'habitation collective)
Définition de l'opération de promotion
- Le choix de la structure
- Le mode de réalisation de l'opération
- Le contrat de l'architecte
- Le changement d'usage de l'immeuble
- Le caractère définitif du permis de construire
- Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
- Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage

La commercialisation de l'opération
- la vente d'immeuble à construire
- le contrat de construction de maison individuelle
- la cession de terrain contre locaux à construire
- la location - accession
Fiche mise à jour le 152016