DROIT DE LA PROMOTION ET DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES - DRM104

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  • Typologie

    Formation

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    Dates au choix

Introduction
Historique
Définition du promoteur
Définition du maître de l'ouvrage
Combinaison des notions de promoteur et de maître de l'ouvrage
Les autres intervenants à l'acte de construire
Histoire de la réglementation (en matière d'habitation collective)
Définition de l'opération de promotion
- Le choix de la structure
- Le mode de réalisation de l'opération
- Le contrat de l'architecte
- Le changement d'usage de l'immeuble
- Le caractère définitif du permis de construire
- Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
- Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage

La commercialisation de l'opération
- la vente d'immeuble à construire
- le contrat de construction de maison individuelle
- la cession de terrain contre locaux à construire
- la location - accession
Fiche mise à jour le 152016

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Les matières

  • Promotion
  • Permis de construire
  • Architecte
  • Sociétés

Le programme

Introduction Historique Définition du promoteur Définition du maître de l'ouvrage Combinaison des notions de promoteur et de maître de l'ouvrage Les autres intervenants à l'acte de construire Histoire de la réglementation (en matière d'habitation collective) Définition de l'opération de promotion - Le choix de la structure - Le mode de réalisation de l'opération - Le contrat de l'architecte - Le changement d'usage de l'immeuble - Le caractère définitif du permis de construire - Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA) - Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage La commercialisation de l'opération - la vente d'immeuble à construire - le contrat de construction de maison individuelle - la cession de terrain contre locaux à construire - la location - accession

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