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Transports routiers nationaux et internationaux de marchandises et assurance « ad valorem »

CQP

À Puteaux ()

1 500 € HT

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Durée

    3 Jours

- Définir les risques en matière de transport routier de marchandises
- Déterminer l'étendue des régimes de responsabilité contractuelle au niveau national et international
- Appréhender les mécanismes principaux de gestion des sinistres

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

"A - Comprendre les règles des transports nationaux 1. Cadre juridique et contrats types 2. Responsabilité pour pertes 3. Causes d'exonération 4. Indemnisation selon les différents contrats types 5. Responsabilité pour retard 6. Absence de limitations 7. Droit d'action / contentieux et prescription B - Détailler le rôle des autres intervenants dans la chaîne logistique Commissionnaire, transitaire, dépositaire, loueur C - Comprendre les règles des transports internationaux 1. Cadre juridique, définition, application, contrat / titre de transport 2. Responsabilité 3. Constatation des pertes et avaries 4. Indemnisations / limitations de responsabilité 5. Responsabilité pour retard 6. Prescription D - Maîtriser les principes de l'Assurance « ad valorem » 1. Intérêt lié aux risques de transport 2. Différents types de polices et de garanties 3. Étude détaillée de la « Police Marché » 4. Gestion des sinistres et recours E - Assurance propre compte 1. Étude de la police et souscription 2. Gestion des sinistres

Informations complémentaires

- chargés d'indemnisation transports

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