Taxes et participations assises sur les salaires

Objectifs pédagogiques

• Calculer la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et la participation à l’effort de construction.
• Remplir sans erreur les imprimés fiscaux.
• Identifier les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations de déclaration et/ou de paiement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime fiscal de l'ensemble des taxes et participations assises sur les salaires.

Taxe sur les salaires

Identifier les règles liées au champ d’application de la taxe sur les salaires

• Identifier les personnes redevables
• Incidence ou non de l'alignement de l'assiette de la taxe sur celle des cotisations de sécurité sociale
• Définir la notion d’employeur
• Focus sur les établissements en France de l’employeur
• Distinguer les cas d'exonérations totales et partielles des redevables de la TVA

• Cas spécifique des employeurs agricoles

Appréhender la base sur laquelle les employeurs redevables de la taxe sur les salaires supportent cette taxe

• Sommes constituant la base taxable
• Modalités de détermination de la base taxable
• Appliquer le montant à prendre en compte
• Évaluer les avantages en nature
• Appliquer la déduction des frais professionnels

Liquider la taxe et appliquer les obligations déclaratives en évitant les sanctions

• Distinguer le taux normal du taux majoré
• Enregistrement des salaires versés
• Éviter les sanctions en cas de défaut de paiement ou paiement tardif
• Identifier les obligations déclaratives

Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires via un exemple chiffré

Maîtriser la taxe d’apprentissage

Identifier les assujettis
• Entreprises imposables
• Entreprises affranchies de la taxe
Déterminer la base imposable

• Versements effectués au titre du quota d'apprentissage

• Dépenses libératoires effectuées au titre du hors-quota

Appliquer le taux adéquat en fonction des effectifs

Exercice d'application : calcul de la taxe d’apprentissage via un exemple chiffré

Appréhender le régime de participation à l’effort de construction

• Identifier les employeurs assujettis
• Calculer l’effectif salarié pour déterminer la base imposable

• Verser aux organismes collecteurs ou investissements directs

Public concerné

• Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
• Responsables ou collaborateurs comptables
• Avocats fiscalistes et juristes
• Experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Sessions

Paris

• » 13/05/2016
• » 16/09/2016
• » 30/11/2016