Sécurité incendie : maîtriser la réglementation et ses conséquences pratiques pour ses locaux (hors ERP-IGH)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Recenser les exigences réglementaires en sécurité incendie de son site (hors ERP-IGH) Mesurer les incidences pratiques de la réglementation sur l'organisation de la sécurité incendie dans l'établissement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Enjeux et principes de la sécurité incendie
- enjeux de la sécurité incendie : chiffres, causes et conséquences
- principes généraux de la sécurité incendie
2. Articulation du cadre juridique
- établissements soumis au Code du travail : bureaux
- Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- bâtiments d’habitations
- exigences des assurances
- cas de réglementations multiples : ERP-IGH et Code du travail, ERP-IGH et bâtiment d’habitation
3. Application de la réglementation dans les locaux d’habitation
- classement des bâtiments d’habitation
- procédures réglementaires, obligations des propriétaires
- structures et enveloppes des bâtiments
- dégagements, conduites et gaines
- parcs de stationnement
- agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation
- application dans le temps
- conformité aux normes et aux essais
- applications et cas particuliers de la réhabilitation
4. Application de la réglementation dans les locaux de bureaux
- classification des bâtiments tertiaires
- implantation des bâtiments
- modes de distribution intérieure, évacuation des occupants, moyens de secours et accessibilité
- isolement, aménagement intérieur, désenfumage, conduits et gaines
- vérifications techniques, dossier de maintenance
- obligations en cours d’exploitation
5. Loi relative à l’accessibilité (loi du 11/02/2005)
- impact de la loi sur les réglementations sécurité incendie, notamment en matière d’évacuation
- orientations et évolutions prévisibles de la réglementation sécurité incendie
- extension des pouvoirs de la commission de sécurité
6. Contrôles et responsabilités en matière de sécurité incendie
- responsabilités encourues : civile, pénale, administrative et morale
- organes de contrôle et sanctions administratives
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Sécurité incendie : maîtriser la réglementation et ses conséquences pratiques pour ses locaux (hors ERP-IGH)