Sécuriser le contrat de travail et ses avenants

Programme

1. Définir juridiquement les différents contrats de travail
   • Présenter les conditions de validité du contrat de travail
   • Identifier les clauses obligatoires
2. Les clauses relatives à la protection du salarié et de l’entreprise
3. Modifier le contrat de travail
   • La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
4. La procédure préalable à respecter
   • Les conséquences juridiques de l’acceptation ou du refus par le salarié
   • Rédiger l’avenant au contrat
5. Le cas particulier des contrats temporaires
   • Typologie
   • Les différents moyens de recours possibles
   • Les conditions de forme
   • Les fixations du salaire et de la période d’essai
   • Les conditions du renouvellement
   • La succession de CDD
   • La procédure de sanction disciplinaire
6. Les contentieux liés à la rédaction des contrats de travail
   • La procédure devant le conseil de prud’hommes
   • Les moyens de défense
7. Étude de la jurisprudence récente

• Adopter les bons réflexes dans la rédaction d’un contrat de travail
• Savoir utiliser les clauses particulières