Se perfectionner en assurance RC décennale

A. Assurance des ouvrages en garantie décennale depuis LE 8 JUIN 2005
1. Garantie des ouvrages soumis
2. Garantie des ouvrages non soumis
3. Garantie des désordres sur existants
B. Assurance des intervenants spécifiques
1. Garantie des constructeurs
2. Garantie des sous-traitants
3. Garantie du fabricant d’EPERS
4. Garantie du bureau de contrôle
C. Garantie dans le temps
1. Critère de la DOC en assurance obligatoire (clauses type 2009)
2. Critère de choix en assurances facultatives (Loi sécurité financière 2003)
D. Plafond de garantie en assurance obligatoire (clauses type 2009)
1. Garantie illimitée en habitation
2. Garantie limitée en hors habitation
E. Délimitation du risque dans les polices RCD
F. Désordres garantis en RCD
1. Désordres après réception : décennaux,
intermédiaires, futurs et évolutifs
2. Désordres avant réception
G. Délais de recours contre les inter venants (la loi du 17 juin 2008)