Savoir aménager le temps de travail

Programme

1. L’aménagement du temps de travail en négociation : de nouvelles perspectives ?
   • La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit : ses apports
   • Avant /après la loi du 20 août 2008 : comment gérer le maintien des accords antérieurs ?
   • Le formalisme allégé des accords
   • Les derniers arrêts de jurisprudence
2. La convention de forfait
   • Quelles sont les conséquences des dernières jurisprudences ?
   • Conditions de validité
   • Les clauses à insérer au contrat
   • Quantifier les risques
3. Avoir recours aux heures supplémentaires : mode d’emploi
   • Les nouveautés légales
   • Gérer le contingent d’heures supplémentaires
   • Le rôle des représentants du personnel
   • Le contentieux des heures supplémentaires : la preuve

• La convention de forfait
• Mise en pratique du recours aux heures supplémentaires