Formation à Sartrouville

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel...

...Les contrats commerciaux 231. Les contrats faisant intervenir des revendeurs dans les circuits de distribution 232. Les contrats faisant intervenir...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...Les actes règlementés Les droits des créanciers Les créanciers antérieurs Les créanciers postérieurs 4) Le déroulement de la procédure collective Le traitement...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...

...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d'une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire...

...par une clause spécifique prévue dans le contrat de travail...

...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...

...Le cadre juridique de la transaction sur internet Définition de la transaction Droit français en matière de transaction et particularités sur internet...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...