Formation à Sartrouville

...de l'informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques...

...IPX/SPX...) Introduire l'Internet - historique d'Internet - fonctionnement d'Internet - fournisseurs d'accès Internet - les outils d'Internet (web...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...pendant la négociation ? Comment protéger la confidentialité des pourparlers ? 3) Les différents types d'avant-contrats et les règles qui leur sont applicables...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc. La publicité et les offres incitatives 4) Les litiges avec les consommateurs...

...risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner sa technique d’écriture Objectifs Acquérir les connaissances de base afin d'améliorer la qualité...

...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Le protocole de négociation 2) Les précautions à prendre eu égard ... Au comité d'entreprise Aux droits des...

...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...

...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations : fusion, scission, transformation et...

...public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études CHAPITRE 1 : LE DROIT DES CONTRATS 11. Le droit commun des contrats La formation du contrat Le consentement...

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...des difficultés en cas de sauvegarde ou de redressement La période d'observation Les plans de sauvegarde et de redressement Le traitement des difficultés...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...