Formation à Sarcelles

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...définition du cadre juridique applicable en la matière Après-midi: exercices pratiques et mises en situation Jour 2 : Rédaction du Document Unique Matin...

...des ventes jumelées : vente par lots ventes par quantité imposée ventes conditionnelles La réglementation des soldes. Les dispositions relatives au crédit à la consommation...

...Les divers frais et impôts liés à la transaction 4) Le formalisme et la sécurisation de l'encaissement de la commission...

...Territorialité de la TVA pour les livraisons de biens Territorialité de la TVA pour les prestations de services : les nouvelles règles issues des directives...

...formation du contrat Conditions de validité du contrat Nullité du contrat 2/ Les effets du contrat Effets du contrats entre les parties Effets du contrat...

...Points d actualité 2010 : contenu adapté en fonction de l actualité sociale...

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...droits fondamentaux par l'employeur Les contraintes pour l'employeur L'émergence d'un droit du recrutement avec la loi du 31 décembre 1992 La promesse d'embauche...

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...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...

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...Objectifs: Les participants seront capables de: Maîtriser les règles régissant la location immobilière. Prendre en compte et conduire les différentes sortes de locations...

...Forme et contenu du contrat 2) Obligation de renseignement du vendeur 3) Qualité de maître d'ouvrage 4) Transfert de propriété et transfert des risques...

...Réversibilité au profit du conjoint survivant 2) Revalorisation de la rente et son paiement 3) Viager libre ou viager occupé 4) Le droit d'usage et d'habitation...

...les synergies issues de l acquisition Entamer la négociation Les éléments impactant la valorisation Structuration Identifier les risques liés à une acquisition...

...que les collectivités vont devoir mettre en place dans un avenir proche Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le plan climat énergie territorial...

...Objectifs: Identifier les différentes catégories d'instruments de protection des espèces. Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun...