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...la rupture conventionnelle, la flexisécurité...
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...des entreprises des recruteurs des candidats Optimiser votre savoir faire en recrutement Définition d un cahier des charges centrées sur les compétences...
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...maternité, ...) Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I/ Distinguer les absences payées des absences non payées et mesurer...
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...(clause de mobilité géographique licenciement....
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...juridiques 3/ Définir les règles de base du contentieux fiscal : Quelles relations de l entreprise avec l administration fiscale ? Identifier les différents...
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...de la justice administrative L organisation de la justice administrative La distinction ordre judiciaire/ordre administratif...
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...Objectifs: Identifier les principales catégories de règles utilisées en droit de l'environnement, leur élaboration et leur portée juridique...
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...Le droit de renouvellement et de reprise Le principe Le cas de l'opposition du propriétaire Le non-renouvellement par le preneur 6) La résiliation du bail...
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...de responsabilité décennale D/ LES INTERVENANTS Le maître de l ouvrage L entrepreneur Le sous-traitant Le maître d oeuvre L architecte E/ LE CONTENU DU...
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...Objectifs: Vous serez capable de maitriser les outils stratégiques suivants: Les intérêts d'une rupture conventionnelle pour l'employeur et pour le salarié...
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...la règlementation de base Présentation : Les directives territoriales d aménagement Les schémas de cohérence territoriale Les plans locaux d urbanisme...
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...Objectifs A l issue de la formation le stagiaire sera en mesure d identifier le cadre juridique des différentes garanties légales applicables à la fin...
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...d office les gens du voyage et la police de l eau) Partie II : Le maire Les autres autorités de police Partie III : Les moyens mis à la disposition du Maire Partie...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Présentation du juge des référés 2/ Les règles communes aux référés généraux soumis...
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...Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude. Apprécier et prendre en compte les plus et moins values inh ea...
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...différents types de stratégies d alliances internationales Identifier les différents types de contrats internationaux Savoir négocier et rédiger un contrat...
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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) Cas pratique...