Rôle, Fonctionnement et Attributions du Comité D'Entreprise

• Origines de l’institution et évolution de la législation sur les comités d’entreprise
• Rappel historique Nature, mise en place et composition du comité
• L’obligation de constitution d’un comité
• Le chef d’entreprise et son représentant
• La personnalité civile du CE
• La constitution du bureau
• Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier La situation des membres du CE
• Les heures de délégation et la liberté de déplacement
• Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
• La rémunération du temps passé en commissions
• Les différents congés de formation pour les élus Le fonctionnement du CE
• l’organisation des réunions, préparation de l’ordre du jour, les délais de convocation
• Le procès verbal, la rédaction, l’approbation et l’affichage
• Le cas d’entrave au fonctionnement
• Le règlement intérieur du CE Les Attributions du CE dans le domaine économique
• Les commissions obligatoires
• L’information sur l’activité économique de l’entreprise
• La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
• L’intervention du CE sur les conditions de travail
• Le plan de formation et les réunions obligatoires. Les attributions du CE dans le domaine social et culturel
• La notion d’activité sociale • Le financement des activités sociales et culturelles
• Les différents moyens financiers du CE, calcul des subventions
• Le 0.2% de fonctionnement, son utilisation réglementée
• Les bénéficiaires des activités du CE
• Le point sur l’URSSAF et la réglementation des bons d’achats et les chèques cadeaux