Risques Environnementaux et Assurance RC

Programme:La réglementation en matière de pollution : la réglementation nationale
La pollution de l’eau
La pollution de l’air
La pollution des sols : du fait des travaux agricoles, des déchets...
Les nuisances
La réglementation concernant les installations classées
Les installations soumises à déclaration
Les installations soumises à autorisation.
La réglementation européenne
Relative à la pollution de l’eau
Relative à la pollution de l’air
Relative aux activités industrielles
Analyse de la responsabilité pour atteinte à l’environnement au plan national
La responsabilité pour faute
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité pour trouble du voisinage
La directive européenne sur la responsabilité environnementale
Son objet
Les causes d’exonération
Nature et conditions des dommages réparables sans le cadre de la directive du 21/04/2004
Qualification du bénéficiaire de l’indemnisation
Les solutions assurances en matière de risque environnemental Assurpol- Garpol
Installations prises en compte
Conditions de souscription
Principales garanties du contrat : RC / frais de décontamination
Principales exclusions :. faute intentionnelle. inobservation des textes légaux. mauvais état des installations. fermeture de site. risque développement. amiante. champs électriques et électromagnétiques. dommages subis par les biens dont l’assuré est propriétaire ou qui lui sont confiés
Garantie dans l’espace
Garantie dans le temps
Limites d’engagement en montant